J.O. 28 du 2 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2006 portant prorogation de l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600062A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2006, les dispositions de l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (NOR : MCCF0500651A) sont prorogées jusqu'au 28 février 2006.